Le Dossier Hebdo · Édition du 26 octobre 2026
Retour au DossierRéglementation des débits de boissons
Le Sénat vote pour faciliter l’ouverture de bistrots dans les communes de moins de 3 500 habitants
Après l’Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à simplifier l’accès à la licence IV et à favoriser l’installation de cafés servant des alcools forts dans les centres-bourgs.
Les sénateurs ont voté jeudi, à l’unanimité selon le texte présenté, une proposition de loi destinée à faciliter l’ouverture de bistrots et de cafés dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le dispositif assouplirait les conditions d’obtention d’une licence IV, alors que la création de nouvelles licences est actuellement interdite.
Le texte entend favoriser l’installation d’établissements capables de servir des alcools forts et de recréer du lien social dans les centres-bourgs. Il s’inscrit dans un objectif de revitalisation des villes rurales, présenté au Sénat comme une volonté de « redonner vie » à ces territoires.
À Lyon, le transfert d’une licence IV contesté devant le tribunal administratif
À Lyon, le préfet du Rhône avait refusé le transfert d’une licence IV vers la salle Rameau. Vendredi, la rapporteure publique a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision. Le jugement doit déterminer si ce refus peut être maintenu dans le cas de cette salle emblématique.
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- La proposition votée au Sénat reste distincte du cadre actuellement applicable : la création de nouvelles licences IV est aujourd’hui interdite, tandis que le texte prévoit d’en simplifier l’accès dans les communes de moins de 3 500 habitants.