Le Dossier Hebdo · Édition du 19 octobre 2026
Retour au DossierFiscalité des produits sucrés
En commission, les députés approuvent l’extension de la « taxe soda »
Le principe d’une fiscalité accrue sur certains produits préemballés riches en sucre a été approuvé le 14 octobre dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2027. Le dispositif vise notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et céréales pour le petit-déjeuner, mais son champ et son calendrier d’application restent à préciser.
Le projet du gouvernement prévoit d’élargir la taxe appliquée aux boissons sucrées à certaines catégories de produits alimentaires transformés, notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et céréales pour le petit-déjeuner les plus riches en sucre. Les députés ont approuvé ce principe le 14 octobre, lors de l’examen en commission du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Cette étape ne constitue pas encore une entrée en vigueur de la mesure.
Pour l’exécutif, l’objectif est d’inciter les industriels à modifier leurs recettes et de réduire la prévalence des maladies chroniques liées à la nutrition. Le projet inquiète toutefois des entreprises de l’agroalimentaire, des confiseurs traditionnels et certains artisans, qui redoutent une charge supplémentaire et une hausse des prix en rayon. Le champ exact de la taxation doit encore être précisé dans la suite de l’examen parlementaire.
Les confiseurs traditionnels redoutent une charge supplémentaire
Les petites entreprises de la confiserie traditionnelle s’inquiètent de l’extension envisagée. Certaines expliquent que leurs recettes reposent sur une forte teneur en sucre et qu’elles sont déjà confrontées à la hausse du coût des matières premières.
« En dessous de 50% de sucre, nous ne savons pas faire », résume une entreprise citée dans les débats. Ces PME régionales craignent que la nouvelle fiscalité ne fragilise leur équilibre financier et un savoir-faire auquel elles associent leurs produits.
Des artisans redoutent une répercussion de la taxe sur les prix
La perspective d’une extension de la fiscalité inquiète aussi des artisans, qui redoutent une répercussion sur les prix proposés aux consommateurs. À ce stade, il s’agit encore d’un projet examiné dans le cadre du PLFSS pour 2027, et non d’une règle déjà applicable.
Points métiers - RestOptima
- Le principe de la taxe a franchi une étape parlementaire, mais son effet concret dépend encore du champ retenu dans le texte final et de son calendrier d’application.
- Une éventuelle hausse du prix payé par le consommateur ne peut pas être assimilée automatiquement au montant de la fiscalité envisagée : sa transmission dépendra notamment des produits concernés et des décisions des entreprises.
LES SOURCES10 sources · 6 médias
Le Figaro
Libération
Le Parisien
Franceinfo
- Extension de la "taxe soda" : quelle quantité de sucre les Français consomment-ils ?
- Les députés favorables à l'extension de la taxation des aliments sucrés lors des premiers débats sur le budget
- "Vous allez forcer certains gros industriels à mettre des choses pas forcément bonnes…" : la taxe sucre votée mercredi inquiète le secteur
- "En dessous de 50% de sucre, nous ne savons pas faire" : pourquoi la future taxe menace directement les petites confiseries traditionnelles
- Taxe sur le sucre : les confiseries sont-elles concernées ?