Facturation électronique : 75 % des entreprises peuvent recevoir des factures

Réuni le 8 octobre autour de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, le comité de suivi de la réforme a dressé un premier bilan positif. Le gouvernement a rappelé que trois entreprises sur quatre étaient capables de recevoir des factures électroniques et que plus de 20 millions de documents avaient été échangés.

Le déploiement n’est toutefois pas considéré comme pleinement abouti. La réforme doit notamment permettre de lutter contre la fraude à la TVA et de simplifier les contrôles, mais son intégration reste difficile pour certaines entreprises.

Laure Brunet-Ruinart, déléguée générale des Commerçants de France, fait état d’une « grosse inquiétude » parmi les petits commerçants. Elle estime que le dispositif n’est pas encore au point et dénonce un choix de plateforme effectué « à l’aveugle » ainsi qu’un coût supplémentaire pour les TPE.

Sur RMC, une demande de moratoire d’un an et de retour en arrière sur l’obligation a également été formulée. Cette contestation intervient alors que les entreprises doivent déjà disposer d’une solution pour recevoir les factures, tandis que l’émission obligatoire des TPE et PME n’est pas immédiate.

Artisans, commerçants, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales pourront poser leurs questions sur la facturation électronique lors d’une réunion organisée le 12 octobre à Mauriac, avec la Direction générale des finances publiques et l’association Elles’Créa.

Cette rencontre intervient alors que les entreprises doivent s’approprier le fonctionnement des plateformes agréées et distinguer leurs obligations de réception de celles liées à l’émission des factures.