Le Dossier Hebdo · Édition du 5 octobre 2026

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Fiscalité alimentaire — Budget 2027

Le projet de budget prévoit d’étendre la « taxe soda » aux produits sucrés transformés

Présenté le 1er octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit d’étendre la fiscalité appliquée aux boissons sucrées à certains produits solides contenant des additifs et vendus emballés. Le dispositif vise à la fois la prévention de l’obésité et de nouvelles recettes pour l’État.

L’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit d’étendre la taxe « soda » à une série de produits transformés sucrés. Les produits concernés seraient définis selon leur teneur en sucre et la présence d’additifs, mais les modalités précises du dispositif restent évolutives au stade du projet de loi.

Le gouvernement présente cette mesure comme un outil de santé publique destiné à encourager les industriels à reformuler leurs recettes. Il en attend environ 200 millions d’euros de recettes, selon les estimations rapportées avant la présentation du texte. La taxe « soda », qui concerne actuellement les boissons avec sucres ajoutés ou édulcorants de synthèse, a rapporté environ 800 millions d’euros en 2025 selon un rapport de la commission des Affaires sociales publié en juin 2026. Le texte doit désormais être examiné par le Parlement.

Le seuil de sucre et le champ des produits restent à préciser

L’extension proposée ne concerne plus seulement les boissons. Elle cible des produits solides transformés, sucrés, contenant des additifs et vendus emballés. Les biscuits, céréales, glaces, confiseries et certaines viennoiseries industrielles sont cités parmi les catégories susceptibles d’entrer dans le dispositif.

Le seuil de sucre et les modalités exactes de taxation avaient encore fait l’objet d’interrogations au moment où le gouvernement préparait son budget. La présentation du projet de loi confirme le principe d’une extension, sans épuiser les discussions sur son champ d’application.

Les industriels contestent une taxe qu’ils estiment susceptible d’être répercutée

L’industrie agroalimentaire conteste le projet. Jean-François Loiseau, président de l’Association nationale des industries alimentaires, a averti que « ce sont les consommateurs qui vont payer » la mesure. Les fabricants de chocolats, de confiseries, de biscuits et les entreprises de boulangerie avaient déjà fait bloc contre une taxe comparable à l’automne 2025.

Le gouvernement défend de son côté un double objectif. Serge Papin met en avant « l’enjeu » sanitaire lié à l’obésité et au diabète, tandis que le cabinet de la ministre de la Santé estime que la prévention doit aussi agir sur l’offre alimentaire. Des professionnels de santé soutiennent le principe d’une fiscalité pouvant inciter à reformuler les produits, tout en reconnaissant qu’une taxe seule ne suffirait pas à résoudre ces problèmes.

Points métiers - RestOptima

  • Le dispositif reste une mesure budgétaire proposée, et non une obligation fiscale déjà applicable : son périmètre et son calendrier dépendront encore de l’examen parlementaire.
  • Pour les produits sucrés transformés, l’effet professionnel ne se lit pas seulement dans le montant de la taxe : la catégorie du produit, sa composition et son conditionnement déterminent d’abord son éventuelle entrée dans le champ du texte.
LES SOURCES36 sources · 19 médias

Le Parisien

Franceinfo

BFMTV

RMC

Le Figaro

Libération

HuffPost France

TV5MONDE

Le Progrès

Le Dauphiné Libéré

L’Est Républicain

L’Indépendant

Midi Libre

La Montagne

Le Républicain Lorrain

JSL

Le Bien Public

20 Minutes

Nice-Matin

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