Le Dossier Hebdo · Édition du 14 septembre 2026
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Transparence salariale : le gouvernement présente son projet de loi
Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre, le texte transpose une directive européenne et prévoit de nouvelles obligations pour les entreprises. Il doit encore être examiné et adopté par le Parlement.
Le gouvernement a présenté le 10 septembre en Conseil des ministres son projet de loi sur la transparence des rémunérations. Attendu depuis trois ans, ce texte transpose une directive européenne de 2023, qui aurait dû être appliquée depuis juin, et vise notamment à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Dans le secteur privé, les femmes gagnent en moyenne entre 21,8 % et 22 % de moins que les hommes.
Le texte prévoit que les entreprises publient les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour une même catégorie de poste. Il doit aussi permettre à un salarié de demander à son employeur la fourchette de rémunération de collègues occupant un poste comparable. À ce stade, il s’agit encore d’un projet de loi : son examen par le Parlement n’est pas garanti avant l’élection présidentielle.
Le projet prévoit l’accès aux fourchettes de rémunération
Le projet de loi prévoit qu’un salarié puisse demander à son employeur la fourchette de rémunération correspondant à des collègues occupant le même poste ou un poste comparable. Le texte doit également renforcer la publication des écarts de salaire entre les femmes et les hommes au sein d’une même catégorie de poste.
Ces dispositions sont présentées comme un moyen de rendre plus visibles les différences de rémunération et de contribuer à leur réduction. Elles ne fixent toutefois pas encore les obligations finales applicables aux entreprises, puisque le projet doit être examiné par le Parlement.
Le patronat dénonce une « usine à gaz » supplémentaire
Les organisations patronales s’opposent au projet, qu’elles jugent trop complexe. Le terme d’« usine à gaz » a été employé pour dénoncer de nouvelles obligations administratives, tandis que d’autres critiques ont évoqué un « monstre de complexité ».
Le gouvernement cherche à rassurer les employeurs tout en défendant un texte destiné à renforcer l’égalité de rémunération. La transparence des salaires pourrait modifier les pratiques de discussion et de comparaison au sein des entreprises, notamment pour les manageurs appelés à participer à sa mise en œuvre.
Points métiers - RestOptima
- Une différence de rémunération publiée pour une catégorie de poste ne se confond pas avec le salaire individuel de chaque salarié : elle renseigne sur un écart entre groupes comparables.